Conditions d’utilisation


_________________________________ CONDITIONS D'UTILISATION ___________________________________

Ces présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions") regroupent :
1/ Les conditions générales d'utilisation (CGU) du présent site internet ;
2/ Les statuts de la Société d'économie politique, association loi de 1901.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PRÉSENT SITE INTERNET :
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Généralités
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Ce document constitue les conditions générales d'utilisation du site officiel de la Société d’économie politique accessible à l’adresse https://www.societedeconomiepolitique.org/ (ci-après dénommé le "Site").

En utilisant ce Site, vous reconnaissez être lié par ces conditions générales d’utilisation et les accepter. De plus, vous vous engagez à les respecter. Enfin, vous reconnaissez que votre responsabilité pourra être engagée si vous ne respectez pas ces présentes conditions générales d'utilisation.

Le Site est maintenu et administré par la Société d'économie politique (ci-après dénommé la "Société"), association loi de 1901 dont le numéro de SIRET est 479 365 025 00010 et dont le siège social est 13, rue Cambon 75001 Paris.

Le Site a été réalisé par Thomas VÉRON pour le compte de la Société qui en est seule responsable.



I - DE L'UTILISATION DU SITE


Droits de propriété intellectuelle
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Les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms de domaine et marques commerciales, marques, logos et autres éléments de données utilisés sur le Site sont protégés par le droit intellectuel et appartiennent à la Société d'économie politique ou à des tierces parties. Sauf autorisation écrite préalable de la Société d'économie politique, la sauvegarde (à l’exception de celle rendue nécessaire par la consultation du Site), la reproduction, la modification, la divulgation, la distribution ou l'envoi, la vente, la location ou la cession de droits à des tiers, par quelque moyen que ce soit, de l’information diffusée sur le Site sont interdits.


Utilisation non autorisée du Site
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Vous vous engagez, entre autres, à :
-- Ne pas exploiter l’information de manière illégale ;
-- Ne pas utiliser le Site de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit ;
-- Ne pas utiliser le Site pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public) ;
-- Ne pas utiliser le Site dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels, entre autres mais pas exclusivement, que le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
-- Plus généralement, ne pas utiliser le Site d’une manière ou à des fins contraires à la législation en vigueur.

En cas d'infraction de votre part, vous reconnaissez que votre responsabilité est engagée et vous vous engagez à dédommager la Société et/ou les tiers lésés et à dégager la Société ou lesdits tiers de toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler d'une telle infraction.


Mots de passe et espaces sécurisés du Site
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Vous devez disposer d’un mot de passe pour accéder à certaines sections du Site (par exemple, l'espace adhérent). Accéder à ces sections sans mot de passe est strictement interdit. Le mot de passe que vous recevez de la Société d'économie politique est confidentiel et secret. Vous devez avertir immédiatement la Société d'économie politique si votre mot de passe est porté à la connaissance de tiers, ou si vous avez reçu un tel mot de passe d'une autre partie que la Société d'économie politique. Toute utilisation de nos services après identification valide avec votre mot de passe est réputée avoir été faite par vous. Si la Société d'économie politique a des raisons de penser que la sécurité du Site est en péril, la Société d'économie politique peut modifier votre mot de passe (sans limitation de ses autres droits et recours).



II - CONFIDENTIALITÉ


Informations personnelles
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La Société d'économie politique ne collecte d'informations personnelles qu'à condition qu'elles soient fournies sur base volontaire. En remplissant et en envoyant un formulaire d'inscription, de commande ou en envoyant un e-mail, le visiteur autorise la Société d'économie politique à sauvegarder ses informations personnelles (ainsi que les informations évoquées au paragraphe suivant) dans un fichier de la Société d'économie politique à des fins de gestion des adhérents. Les données fournies peuvent être transmises, à ces fins, à des entreprises liées à la Société d'économie politique. Vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles et du droit de les modifier conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Vous pouvez adresser vos demandes de consultation, de modification ou d'opposition à l'adresse postale de la Société susmentionnée par courrier recommandé avec AR.


Récolte automatique d’informations non personnelles
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La Société d'économie politique peut récolter des informations anonymes ou agrégées non personnelles telles que la version du navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du Site grâce auquel vous visitez le Site de la Société d'économie politique ou vers lequel vous le quittez.
Dans le cas où vous êtes connecté à votre compte sur le Site, vous reconnaissez que ces informations peuvent être liées à votre compte sur le Site.
En cas de plaintes liées à un comportement présumé illégal, cette adresse IP peut être transmise aux autorités judiciaires compétentes.


Cookies
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Partage volontaire d'informations personnelles - Le Service d'annuaire
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La Société propose un service d'annuaire agrégeant les coordonnées fournies par les membres au moment de leur inscription (qu'ils peuvent modifier à tout moment). L'adhérent peut refuser de participer à ce service en cochant la case correspondante au moment de son inscription (ce choix peut à tout moment être modifié dans la rubrique utilisateur > modifier). Dans le cas où l'adhérent n'a pas coché la case de refus de participation à ce service, alors il consent expressément à ce que ses coordonnées fassent partie de l'annuaire. La Société décline par ailleurs toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'annuaire par les adhérents y ayant accès.



III - RESPONSABILITÉ


Responsabilité de la Société - Généralités
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Le Site en lui-même, d'une part, et les informations, produits et services proposés sur le Site ou par son intermédiaire, d'autre part, (les "Services") peuvent être incomplets de diverses manières. La Société d'économie politique ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, l'actualité ou la précision des Services. Les Services sont fournis et restitués sans la moindre garantie. La Société d'économie politique décline aussi toute responsabilité à l'égard de tous virus s'ils venaient à être rencontrés en dépit des précautions prises sur le Site, et décline toute responsabilité pour les dommages causés par de tels virus. La Société d'économie politique se réserve expressément le droit de modifier, suspendre et interrompre les Services du Site (et en particulier le Site en lui-même) à tout moment. Elle se réserve également le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d'utilisation (si ces CGU sont modifiées et que vous disposez d'un compte sur le Site, vous en êtes alors averti lors de votre prochaine connexion et vous êtes invités à confirmer votre acceptation des CGU). Plus généralement, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation des Services et, en particulier, du Site.


Liens vers d'autres sites
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Le Site peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. La Société d'économie politique n’a aucun droit de regard sur le contenu ou toute autre caractéristique de ces sites et pages web et n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que la Société d'économie politique propose des liens n'implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.


Liens vers le Site la Société d'économie politique
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L’utilisation de liens vers le Site la Société d'économie politique n'est autorisée qu'à condition que ces hyperliens pointent vers une page publique du Site et que cette utilisation soit faite en "bon père de famille". L'utilisation du Site dans des sites ou éléments de sites de tiers (par exemple mais non limitativement, par in-line linking ou framing) est par ailleurs interdite.


Paiements en ligne
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Certains Services (comme l'adhésion à la Société ou l'inscription à certains événements) sont payants. Les paiements sont sous-traités par la Société d'économie politique à PayPal, service de paiements sécurisés par carte bancaire (https://www.paypal.com/). La Société n'a donc à aucun moment accès, sous quelque forme que ce soit, aux coordonnées et informations bancaires de ses adhérents. La Société se dégage donc de toute responsabilité s'agissant d'une éventuelle dissémination des coordonnées bancaires des utilisateurs du Site.



IV - DISPOSITIONS FINALES


Droit applicable
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Le Site est soumis à la législation française, aux juridictions françaises et il a pour langue officielle le français.


Clause salvatrice
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La nullité éventuelle de l'une des clauses ce ces présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres clauses.




STATUS DE LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE :
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Voir : https://www.societedeconomiepolitique.org/statuts-de-la-société


La Société d'Economie Politique
Association loi de 1901
Réalisation du site : © 2012 – Thomas VÉRON

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