Menu icoMenu232White icoCross32White

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer

La chronique du 13 août 2021

L'essor franchement préoccupant de la dette publique hors bilan

Par Jean-Yves ARCHER

L'ampleur de l'impact de la crise de la Covid-19 sur notre économie et sur la trajectoire de nos finances publiques a, paradoxalement, familiarisé des millions de nos concitoyens avec le montant de la dette nationale. Bien sûr, tout le monde n'est pas en mesure de citer le chiffre exact mais l'opinion publique sait que la dette s'inscrit au-delà de 100% du PIB (118,2% précisément à la fin du premier trimestre 2021) et qu'elle s'approche des 3.000 Mds d'€uros (2739,2 Mds).

La crise sanitaire a fourni une dynamique de la dette qui est qualifiée d'explicite car dûment intégrée à nos comptes publics et auscultée par le Parlement ainsi que par la Cour des comptes.

Il en va tout autrement de la dette hors-bilan qui est loin de tout contrôle et qui regroupe les engagements financiers de l'État. Prenons immédiatement un exemple récent. L'État, pour parer des sinistres économiques, a épaulé les entreprises notamment via le mécanisme des PGE (prêts garantis par l'État pour un montant de 140 Mds) dont il est le garant en dernier ressort en cas de défaillances du débiteur constaté via le canal de Bpifrance. Ceci est une garantie à 90% qui peut représenter un volume d'engagements de plusieurs milliards d'euros en cas d’exercice de cette garantie qui deviendrait alors une dépense publique pure et simple sans recette en face, donc une nouvelle dette. Au plan de la logique, cela ressemble à la caution que des parents apportent fréquemment au bailleur de leur enfant. Normalement, elle ne doit pas être activée mais en cas de souci, elle l'est et les ascendants payent.

Cette garantie, dont nul ne sait à ce jour, comment elle évoluera est inscrite dans le hors-bilan. Un ensemble de postes dont " le volume a été multiplié par trois ces quinze dernières années " (source : Sénat).

En 2020, le total de la dette hors-bilan de la France est de plus de 4.000 Mds soit 145% de la dette de Maastricht et un rapport parlementaire documenté datant du 21 novembre 2019 de la sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet (alors rapporteure spéciale pour la Commission des Finances et désormais vice-Présidente de la Commission des Lois) détaille le caractère franchement préoccupant de l'évolution quantifiée de cette dette implicite voire masquée dans la mesure où elle ne fait l'objet d'aucun débat formel devant les deux Assemblées ni-même devant le Cese.

Le hors-bilan peut être légitime et intègre.  Sur les 4.070 Mds du total, il convient de relever une convention comptable. A l'opposé du secteur privé, l'État employeur ne provisionne pas au fur et à mesure les droits à la retraites de ses agents. Ce que conteste régulièrement l'OCDE.

Dès lors, les engagements pris par l'État pour honorer le paiement futur des pensions des fonctionnaires s'élèvent à 2.200 Mds soit plus de la moitié du hors-bilan global.

Le hiatus porte donc sur l'autre versant de la pyramide où le clair-obscur s'insinue. Un exemple douloureux datant des années 90 mais fort illustratif : les conditions du sauvetage de la banque Dexia (dédiée aux collectivités locales). Cet établissement financier dispensateur d'emprunts dits toxiques a frôlé la cessation des paiements et il a alors fallu que l'État cautionne les emprunts de refinancement de Dexia. En sa qualité de président de la Commission des finances du Sénat, Philippe Marini avait considéré qu'il s'agissait là d'un "tour de passe-passe" et que l'État évitait ainsi les voies et moyens du contrôle parlementaire.

La théorie nous enseigne la pertinence de l'équivalence ricardienne qui consiste à démontrer que la dette d'aujourd'hui n'est rien d'autre que l'impôt de demain. Ce qui vient d'être décidé pour la dette Covid raccrochée à la non-extinction de la CRDS et, à l'inverse, à sa prolongation pluri-décennale n'est pas de bel augure pour la dette implicite.

Trop d'initiatives politiques – bonnes ou mauvaises, c'est un autre sujet – sont happées par le versant sombre. Ainsi, le système de garanties de loyers initialement voulu par la ministre Duflot avait été inscrit pour 25 Mds dans le hors-bilan. Quand la déficience du calcul prévisionnel de la nouvelle dépense publique lambda émerge, la solution opérationnelle et comptable est fixée dans la dette masquée. A noter, que l'année suivante, le projet de loi ayant connu de nombreux amendements, l'inscription de la somme précitée a disparu. Autrement dit, conformément à leurs obligations constitutionnelles, les membres du Parlement siègent souvent en séances de nuit sur des fractions de budget inférieures à 50 millions d'euros tandis que le hors-bilan fluctue à sa guise de plusieurs milliards.

Certains dirigeants s'émeuvent de ce que le regretté Professeur Pierre Lalumière nommait "les acrobaties françaises": cette pratique ne date pas d'hier et fait l'objet de sections confidentielles de certaines agences de notation qui consolident – avec discrétion - les dettes explicite et implicite.

 

Jean-Yves ARCHER est économiste spécialisé en finances publiques et membre de la Société d'Économie Politique